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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)


Il est créé, auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère des armées.