Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Spatial : Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Spatial : Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital (Space Situational Awareness) »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.