Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-240 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business)

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.