ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La préfecture de la région Bretagne, préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
2° La préfecture des Côtes-d'Armor ;
3° La préfecture du Finistère ;
4° La préfecture du Morbihan ;
5° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;
6° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;
7° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;
8° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.