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Article AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)


ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION


1° La préfecture de la région Bretagne, préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
2° La préfecture des Côtes-d'Armor ;
3° La préfecture du Finistère ;
4° La préfecture du Morbihan ;
5° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;
6° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;
7° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;
8° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.