Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)

L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.