Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2022 portant cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)

L'avis conforme du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports mentionné à l'article R. 1632-7 susvisé et l'agrément mentionné à l'article R. 1632-2 susvisé sont pris au regard des dispositions du présent arrêté.