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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)


La première phrase de l'article 7 est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « aménagements » est ajouté le mot : « individuels » ;
2° Les mots : « régulièrement reconnu » sont remplacés par les mots : « dûment établi ».