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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat)


L'article 5est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa :


-les mots : « Le rapport visé » sont remplacés par les mots : « Les rapports visés » ;
-le mot : « est » est remplacé par le mot : « sont ».


2° A la deuxième phrase du premier alinéa :


-les mots : « Ce rapport » sont remplacés par les mots : « Le rapport portant sur le projet pédagogique individuel du candidat » ;
-les mots : « dans le cadre de l'accomplissement de son projet pédagogique individuel » sont supprimés.


3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats ayant suivi, au titre du projet pédagogique individuel, les enseignements de la deuxième année d'un cycle universitaire de master en droit sont dispensés du rapport portant sur cette période de formation et de l'exposé discussion avec le jury portant sur cette même période, de sorte que l'épreuve visée au 5° de l'article 3 est réduite à une durée de 20 minutes environ. La note de l'épreuve visée au 5° de l'article 3 est, dans ce cas, constituée pour moitié de la note de l'examen sanctionnant ce master et pour l'autre moitié de la note de l'exposé discussion relatif au stage effectué auprès d'un avocat. » ;
4° Le troisième alinéa est supprimé.