Article 10 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique))

L'arrêté du 17 juin 2021 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.
La décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogée.