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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, la ligne intitulée « Vanuatu » est modifiée comme suit :
«


Vanuatu

Dispense s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.


».