Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 1er est ouvert jusqu'au 30 juin 2024.