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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)


La réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, qui se traduit par la fermeture des sites de Pontivy, d'Auray et de Lorient Adolphe Pierre et une réorganisation fonctionnelle, constitue une opération de restructuration de service.
La liste des postes concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.