Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)

L'arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole est abrogé, sous réserve des mesures transitoires précisées à l'article 3.