Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vermenton (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vermenton (Yonne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vermenton, cadastrée section AD n° 310, d'une superficie de 1 610 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).