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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement)

ANNEXE 2
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU PLANS D'EAU
I. Eléments de la classification des masses d'eau plans d'eau par types

La typologie nationale des masses d'eau plans d'eau est fondée sur l'origine, anthropique ou naturelle, des plans d'eau, et sur les cinq critères typologiques du système de classification A défini à l'annexe II de la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 : l'écorégion, l'altitude, la profondeur moyenne, la dimension basée sur la surface et la géologie définie au travers de l'alcalinité. Des regroupements de certains types obtenus suite à l'application stricte du système A ont ensuite été effectués, afin de simplifier la classification et réduire le nombre de types de plans d'eau obtenus. Les regroupements sont basés sur la proximité aux limites des valeurs des critères de classification, et sur le dire d'expert et la connaissance du fonctionnement des différents écosystèmes lacustres. Cette typologie est applicable à l'ensemble des masses d'eau plans d'eau de métropole et d'outre-mer.

I. 1. Origine des plans d'eau

L'origine anthropique ou naturelle d'un plan d'eau est un élément important qui influe sur son fonctionnement écologique. Cette notion d'origine des plans d'eau est indépendante de celle de masse d'eau artificielle ou fortement modifiée mentionnée à l'article R. 212-11 du code de l'environnement.
Ainsi, pour les besoins de la présente typologie (cf. partie II de la présente annexe), on appelle :
« Plan d'eau d'origine naturelle » : un plan d'eau non induit ou faiblement modifié par un ouvrage et non induit par la dynamique fluviale. Il s'agit d'une cuvette naturelle ou faiblement modifiée, d'origine glaciaire, volcanique, tectonique ou de glissement, avec retour possible à une situation naturelle.
« Plan d'eau d'origine anthropique » : soit une retenue dont la hauteur du barrage est importante par rapport à la largeur du cours d'eau et dont le temps de renouvellement de l'eau est important ou qui conduit à une modification du régime hydrologique en aval, soit un plan d'eau obtenu par creusement ou aménagement d'une digue transversale ou d'un petit barrage sur thalweg ou sur cours d'eau de rang faible.

I. 2. Ecorégions

L'appartenance à une des écorégions définies sur la carte A de l'annexe XI de la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 constitue la clé d'entrée dans la classification typologique des plans d'eau. Dans le cadre de l'élaboration de la présente typologie, et par souci de simplification, les écorégions 8 (hautes terres occidentales) et 13 (plaines occidentales) ont été regroupées en une seule écorégion appelée « central-baltique ». De la même façon, les écorégions 4 (Alpes) et 2 (Pyrénées) ont également été regroupées (cf. partie II de la présente annexe).

I. 3. Altitude

La typologie de l'altitude est séparée en trois classes :

-montagne : > 800 m
-moyenne montagne : de 200 à 800 m
-plaine : < 200 m

I. 4. Profondeur

La typologie de la profondeur est basée sur la profondeur moyenne du plan d'eau, et est séparée en trois classes :

-très peu profond : < 3 m
-peu profond : 3 à 15 m
-profond : > 15 m

I. 5. Dimension

La typologie de la dimension est basée sur la surface du plan d'eau, et est séparée en cinq classes :

-très faible : < 0,5 km2
-faible : 0,5 à 1 km ²
-moyenne ; 1 à 10 km ²
-grande : 10 à 100 km ²
-très grande : > 100 km ²

I. 7. Géologie

La typologie géologique est basée sur l'alcalinité du substrat, et est séparée en trois classes pour les plans d'eau d'origine naturelle :

-siliceux : < 0,2 mEq/ L
-alcalinité moyenne : 0,2 à 1 mEq/ L
-calcaire : > 1 mEq/ L

Dans le cas des plans d'eau d'origine anthropique, seules deux classes ont été utilisées :

-siliceux : ≤ 1 mEq/ L
-calcaire : > 1 mEq/ L

II. Types et caractéristiques des masses d'eau permettant le classement par types

Les types et les caractéristiques des masses d'eau associées à ces types sont indiqués dans les tableaux ci-après.

II. 1. Plans d'eau d'origine naturelle

Cases grisées : informations non nécessaires pour la détermination du type.

II. 2. Plans d'eau d'origine anthropique

Cases grisées : informations non nécessaires pour la détermination du type.