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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement)

ANNEXE 1
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU COURS D'EAU

I. Masses d'eau cours d'eau des bassins ou groupements de bassins métropolitains
I. 1. Méthode de classement des masses d'eau cours d'eau par types

Les types de masses d'eau sont définis sur la base d'une classification par régions des écosystèmes aquatiques, croisée avec une classification par tailles des cours d'eau.

I. 1. a Classification par régions

Le fonctionnement écologique des cours d'eau est déterminé, à l'amont, par les caractéristiques du relief ainsi que par les caractéristiques géologiques et climatiques du bassin versant. Un découpage régional fondé sur l'homogénéité de ces caractéristiques permet de définir des ensembles de cours d'eau présentant des caractéristiques physiques et biologiques similaires, à gradient équivalent d'évolution longitudinale.
Ce découpage, réalisé au niveau du territoire métropolitain, permet d'identifier 22 hydroécorégions (dites de niveau 1), dont les déterminants primaires présentent des différences importantes, qui peuvent être subdivisées en hydroécorégions élémentaires (dites de niveau 2). Ces hydroécorégions sont identifiées au I. 3 de la présente annexe.

I. 1. b Classes de tailles de cours d'eau

L'évolution longitudinale des cours d'eau est traduite par l'utilisation de l'ordination de Strahler. L'ordination de Strahler est le rang d'un cours d'eau déterminé d'après la méthode de Strahler, méthode communément retenue car simple à mettre en œuvre. Dans cette méthode, les cours d'eau issus d'une source sont notés de rang 1, puis chaque fois que deux tronçons de même ordre confluent, ils forment un tronçon d'ordre supérieur, tandis qu'un cours d'eau qui reçoit un affluent d'ordre inférieur conserve le même ordre. Cette ordination permet de prendre en compte les différences significatives de dimension au niveau des confluences principales. Ainsi, les cours d'eau sont ordonnés en classes de taille, adaptées et parfois regroupées en fonction des caractéristiques locales de l'évolution longitudinale des écosystèmes.
En général, la correspondance entre classes de taille de cours d'eau et ordination de Strahler est la suivante :
Pour les bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne :
Les masses d'eau classées en très grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 7 ou 8.
Les masses d'eau classées en grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 6.
Les masses d'eau classées en cours d'eau moyens ont une ordination de Strahler égale à 5.
Les masses d'eau classées en petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 4.
Les masses d'eau classées en très petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 1,2 ou 3.
Pour les autres bassins métropolitains :
Les masses d'eau classées en très grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 6,7 ou 8.
Les masses d'eau classées en grands cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 5.
Les masses d'eau classées en cours d'eau moyens ont une ordination de Strahler égale à 4.
Les masses d'eau classées en petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 3.
Les masses d'eau classées en très petits cours d'eau ont une ordination de Strahler égale à 1 ou 2.
Le principe général exposé ci-dessus basé sur l'ordination de Strahler peut toutefois être modulé en fonction d'autres éléments tels que la surface du bassin versant ou encore le dire d'experts.

I. 1. c Application

Dans chacune des 22 hydroécorégions de niveau 1, une classification longitudinale est appliquée, adaptée aux caractéristiques connues de fonctionnement des écosystèmes. Cette première étape aboutit à proposer des types de masses d'eau dits « endogènes ».
Dans certains cas, pour des cours d'eau traversant les hydroécorégions ainsi définies, il est nécessaire de prendre en compte l'influence de l'hydroécorégion située à l'amont, qui s'exprime notamment par les caractéristiques géochimiques ou hydrologiques des cours d'eau. Par exemple, un cours d'eau traversant une hydroécorégion à dominante calcaire mais qui naît dans une hydroécorégion à dominante siliceuse ou cristalline (Pyrénées, Massif central, …), et dont le débit se constitue essentiellement en zone siliceuse ou cristalline, présente une composition géochimique se rapprochant davantage de celle d'un cours d'eau situé dans ces secteurs siliceux ou cristallins.
Aussi, en fonction de la position et de la surface relative des bassins versants amont des cours d'eau concernés par l'influence d'une autre hydroécorégion, la typologie des masses d'eau est complétée par des types « exogènes » ou à singularités locales.
A chaque code figurant dans les cases du tableau de synthèse ci-dessous correspond un type de masses d'eau présentant des caractéristiques similaires avec une classe de tailles, une unité géographique de situation et une particularité locale ou l'influence éventuelle d'une hydroécorégion amont.
Les fleuves importants ci-après dénommés très très grands cours d'eau (Rhône, Rhin et Loire), du fait de leur taille et de leur fonctionnement particulier, constituent des types spécifiques, non rattachables à une hydroécorégion.
Enfin, les masses d'eau artificielles appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » sont classées dans le type « canal ».

Tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole (hors « Canal »)

Légende du tableau :
En grisé : pas de type correspondant.
Code utilisé : TG = très grand cours d'eau, G = grand, M = moyen, P = petit, TP = très petit.
Premier nombre : code de l'hydroécorégion de niveau 1 dans lequel se situe le cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.
Le tiret signifie : « et/ ou », « ou » ou « et », selon les cas. Le libellé des types (cf. la partie I. b ci-dessous) précise ce point.
Deuxième nombre séparé par un «/ » du premier : code de l'hydroécorégion de niveau 1 influençant les caractéristiques du cours d'eau (géochimie …). Le type de cours d'eau est, dans ce cas, dit « exogène » de cette hydroécorégion (cf. le libellé des types de la partie I. b ci-dessous).
Lettre A ou B : hydroécorégion de niveau 2 (indiquée dans la troisième colonne du tableau ci-dessus).
TTGA : très très grands cours d'eau alpins (Rhône et Rhin) ; TTGL : très très grand cours d'eau (la Loire).
Exemples de lecture :
P22 : petits cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 22 (petits cours d'eau des Ardennes).
GM22 : grands et moyens cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 22 (Ardennes).
M10/4 : moyens cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 10 (Côtes calcaires Est) influencés par l'hydroécorégion de niveau 1 n° 4 (Vosges) : bien que géographiquement situés dans les Côtes calcaires Est, ces cours d'eau présentent des caractéristiques des cours d'eau des Vosges.
PTP16-B : petits et très petits cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 2 n° 88 (plaine d'Aléria) incluse dans l'hydroécorégion de niveau 1 n° 16 (Corse).
Les types qui résultent de l'application de cette méthode, ainsi que leur codification, sont déclinés dans le tableau de synthèse ci-après.

I. 2. Types des masses d'eau cours d'eau des bassins ou groupements de bassins métropolitains

L'ensemble des éléments scientifiques et techniques conduisant à cette typologie de la France métropolitaine figurent dans les rapports établis par le CEMAGREF :
Chandesris, A., Wasson, J. G., Pella, H., Sauquet, H. and Mengin, N. (2006). Typologie des cours d'eau de France métropolitaine. Appui scientifique à la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Rapport, Cemagref, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Lyon. 62 p.
Wasson J-G., Chandesris A., Pella H., Blanc L. (2002). Définition des hydro-écorégions françaises métropolitaines. CEMAGREF 191 p.
Ces rapports sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé de l'écologie.

I. 3. Cartes et listes des hydroécorégions (HER) de la France métropolitaine

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Hydroécorégions (HER) de niveau 1 pour la France métropolitaine et HER de niveau 2 regroupées utilisées dans la typologie

Légende :
Les hydroécorégions de niveau 1 sont identifiées par leur code sur la carte (cf. la liste et les codes des hydroécorégions de niveau 1 ci-dessous).
Les lettres A ou B renvoient aux regroupements des hydroécorégions de niveau 2 utilisés dans le tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole et dans la liste des types ci-dessus.
Liste des hydroécorégions de niveau 1 et correspondance avec les hydroécorégions de niveau 2 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Hydroécorégions (HER) de niveau 2 pour la France métropolitaine

Dénomination des HER de niveau 2 figurant dans le tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole (cf. partie I. 1. de la présente annexe) :
Pour l'HER 1 n° 9 (Tables calcaires) : HER de niveau 2 n° 57 (Haute-Normandie, Picardie) et n° 40 (Champagne humide) ; Pour l'HER 1 n° 16 (Corse) : HER de niveau 2 n° 22 (Corse) et n° 88 (plaine d'Aléria) ; Pour l'HER 1 n° 8 (Cévennes) : HER de niveau 2 n° 70 (Haute-Loire cévenole) ; Pour l'HER 1 n° 12 (Massif armoricain) : HER de niveau 2 n° 55 (Massif armoricain nord-est), n° 58 (Massif armoricain Sud intérieur), n° 59 (Massif armoricain Ouest), n° 117 (Massif armoricain est intérieur) et n° 118 (Massif armoricain Côtes du Nord).
Liste des hydroécorégions de niveau 2 et correspondance avec les hydroécorégions de niveau 1

II. Cours d'eau des bassins ou groupements de bassins d'outre-mer
II. 1. Méthode de classement des masses d'eau cours d'eau par types

La méthodologie employée est, sur le principe, identique à celle utilisée pour le territoire métropolitain (cf. partie I ci-dessus) ; le cadre a été adapté aux conditions naturelles spécifiques de l'outre-mer.
Cette méthodologie a pour l'instant été appliquée à chacun des bassins d'outre-mer, à l'exception de Mayotte. En effet, Mayotte est devenue département et région d'outre-mer plus tardivement que les autres bassins ultra-marins. Par conséquent, Mayotte ne dispose pas encore d'une typologie de cours d'eau.

II. 1. a Classification par régions

En ce qui concerne les « îles », les caractéristiques dominantes et communes sont :

-la petite dimension (par rapport au territoire métropolitain) ;
-les caractéristiques de climat insulaire (régime de température tropical avec faible variation saisonnière, très forte hétérogénéité spatiale des précipitations avec des maxima bien supérieurs à la métropole et, dans certains cas, dissymétrie de la répartition des précipitations : au vent/ sous le vent) ;
-un relief volcanique très accentué renforçant cette dissymétrie.

Il en résulte, pour chacune des îles, une régionalisation fondée sur :

-le relief, distinguant les zones dont l'altitude est peu élevée (et les précipitations limitées) ;
-l'orientation des versants dans les secteurs au relief accentué (La Réunion) ;
-la géomorphologie, quand celle-ci s'avère discriminante.

En ce qui concerne le bassin de la Guyane, deux régions principales sont distinguées :

-le « bouclier guyanais » couvrant la grande majorité du territoire (roches imperméables très érodées, réseau hydrographique dense, pénéplaine aux reliefs peu accusés) ;
-la plaine littorale du Nord (sédiments récents, reliefs peu différenciés, zones humides et marécages).

II. 1. b Zonation longitudinale

Elément déterminant dans la structuration des écosystèmes pour les masses d'eau continentales, la zonation longitudinale est limitée dans les îles. Une zonation amont/ aval est proposée uniquement dans les hydro-écorégions au relief marqué, où la différence d'altitude et de pente permet d'envisager une différence de structure et d'organisation des communautés biologiques.
Sont donc retenus des types « amont » et des types « aval » pour les cours d'eau des hydro-écorégions à relief accentué, la limite se situant dans la majeure partie des cas sur les ruptures de pente de profil en long, les confluences majeures (rang supérieur ou égal à 3), ou toute autre limite facilement identifiable localement permettant de différencier ces zones.
La typologie proposée, construite sur des bases similaires entre les différentes îles, conserve néanmoins une distinction entre elles, en l'absence d'éléments suffisants sur la faune aquatique et le fonctionnement des écosystèmes.
Pour le bassin de la Guyane, la zonation longitudinale repose sur une classification en quatre classes de dimension (très petit/ petit, moyen, grand, très grand), en fonction des rangs de Strahler des cours d'eau et de la superficie de leur bassin versant.
La typologie qui en résulte, ainsi que sa codification, sont déclinées dans le tableau de synthèse, ci-après (à l'exception du type « Canal »). A chaque code figurant dans les cases de ce tableau correspond un type de masses d'eau présentant des caractéristiques similaires.
Enfin, les masses d'eau artificielles appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » sont classées dans le type « canal ».

Légende du tableau :
Cases grisées : pas de type correspondant.
Code utilisé : M : cours d'eau moyens (aval). P : petit cours d'eau (amont).
PTP : petit et très petit cours d'eau. MP : cours d'eau de taille indifférenciée.
G : grands cours d'eau.
TG : très grands cours d'eau. Premier chiffre : 3 pour la Guadeloupe, 4 pour la Martinique, 5 pour la Guyane et 6 pour La Réunion. Deuxième chiffre : numéro de l'hydroécorégion pour chaque bassin (1 à 6, selon les cas). Exemples de lecture : M 41 : cours d'eau moyens des Pitons du Nord en Martinique. MP 64 : cours d'eau des Versants sous le vent à La Réunion.

II. 2. Types des masses d'eau cours d'eau des bassins ou groupements de bassins d'outre-mer

Lecture des codes des types (à l'exception du type « Canal ») :

1. Lettres : taille du cours d'eau (P = petit ; PTP : petit et très petit ; M = moyen, G = grand, TG = très grand ; MP = cours d'eau de taille indifférenciée) ;
2. Premier chiffre : numéro du bassin ou groupement de bassins concerné (3 = Guadeloupe ; 4 = Martinique ; 5 = Guyane ; 6 = Réunion) ;
3. Deuxième chiffre : numéro de l'hydroécorégion dans laquelle se situe le cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.

II. c. Cartes des hydroécorégions des bassins d'outre-mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

L'ensemble des éléments scientifiques et techniques conduisant à cette typologie figurent dans les rapports établis par le CEMAGREF cités ci-dessous. Ils sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé de l'écologie.
Wasson, J. G., Chandesris, A. and Pella, H. (2004). Hydro-écorégions de la Guadeloupe. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Ministère de l'écologie et du développement durable, Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 12 p + annexes p.
Chandesris, A., Wasson, J. G. and Pella, H. (2005). Hydro-écorégions de la Martinique. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Rapport final, DIREN Martinique, Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 17 p.
Wasson, J. G., Chandesris, A. and Pella, H. (2004). Hydro-écorégions de l'île de la Réunion. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Ministère de l'écologie et du développement durable, Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 10 p + annexes p.
Chandesris, A., Wasson, J. G. and Pella, H. (2005). Hydro-écorégions de la Guyane. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la Directive Cadre. Cemagref BEA/ LHQ, Lyon. 10p + annexes p.