Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Après l'article 15-2, il est inséré le chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III
« Hélisurfaces en mer »