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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)


L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Les hélisurfaces à terre peuvent être utilisées à des fins de :


«-transport public à la demande et vols locaux avec emport de passagers tels que définis à l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile ;
«-travail aérien ;
«-vols privés,


« ainsi que pour les vols de mise en place correspondants.
« Toutefois, les manifestations aériennes demeurent soumises aux dispositions spécifiques de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. »