Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Au début du titre III, il est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre Ier
« Dispositions générales »