Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

L'arrêté du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.