Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital)

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 30 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2022.