Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Barbentane)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Barbentane)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.