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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.