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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
-l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport ;
-l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
-l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de France Education international ;
-l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
-l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance ;
-L'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
-l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
-l'arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
-l'arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre national d'enseignement à distance ;
-l'arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France Education international ;
-l'arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
-l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
-l'arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé ;
-l'arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé ;
-l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
-l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne.