Article 42 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Une formation spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial de Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions concernant les personnels des services administratifs du vice-rectorat.
Elle est présidée par le vice-recteur et comprend également le secrétaire général du vice-rectorat.
Elle comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de ladite formation spécialisée.
Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée.