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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Ham, cadastrée section AE n° 247, d'une superficie de 913 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).