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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :


CAP
Nombre de représentants

Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

N° 1
2
2
2
2

N° 2
4
4
4
4

N° 3
4
4
4
4

N° 4
4
4
4
4