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Article 29 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 29 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 28.