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Article 14 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 14 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 13.