Article 5 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))
Article 5 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))
Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.