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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Vincent Villette, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.