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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé.