Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche, et modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche)

L'arrêté du 9 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
Dans les caractéristiques du projet de l'université Clermont-Auvergne figurant dans l'annexe « Universités autorisées à mettre en place des modalités expérimentales sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 », les mots : « Création d'un double cursus, de quatre ans, pour les formations conduisant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et au certificat de capacité d'orthoptiste avec le diplôme national de licence mention “Sciences pour la santé”. Les référentiels des diplômes professionnels ne sont pas modifiés et la poursuite d'études est possible en master 1 » sont supprimés.