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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-790 du 6 mai 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-790 du 6 mai 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure toute personne accédant, du 26 mai 2022 au 28 mai 2022 inclus, dans le cadre du grand évènement désigné à l'article 1er du présent décret, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux bâtiments et installations suivants, situés dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis :


- enceinte du Stade de France ;
- zones de stationnement dédiées aux bus de supporters des deux équipes et situées aux abords directs du Stade de France ;
- zones de chargement et déchargement sécurisées aux abords du stade ;
- village « Champions village » situé dans l'enceinte du stade annexe du Stade de France.