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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT PFUE, dans la région d'information de vol de Reims)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT PFUE, dans la région d'information de vol de Reims)


ANNEXE


1. Généralités


Dans le cadre du dispositif permanent de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT PFUE dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin).


2. ZIT PFUE
2.1. Limites latérales


48°25ʹ06ʺ N - 007°44ʹ30ʺ E
Arc horaire de 27.78 Km (15 Nm) centré sur le point 48°35ʹ01ʺN - 007°46ʹ08ʺE.
48°42ʹ19ʺ N - 007°56ʹ22ʺ E
Frontière franco-allemande
48°25ʹ06ʺ N - 007°44ʹ30ʺ E


2.2. Limites verticales


De la surface à 3 505 mètres (11 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le 9 mai 2022 de 6 heures à 23 heures.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, a l'exception :


- des aéronefs en CAG IFR et CAM I au départ et à destination de Strasbourg Entzheim (LFST), de Kalsruhe/Baden-Baden (EDSB), Lahr (EDTL) ; ces aéronefs doivent suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ; des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne ;
- des aéronefs d'Etat français, et de tout aéronef utilisé par les services des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou accomplissant des missions de secours, lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la ZIT et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).


3. Services rendus


A l'intérieur de la ZIT, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent aux usagers les services associés aux classes des portions des espaces avec lesquelles cette zone coexiste.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.