Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)


10. Signature


Je soussigné, ,
président de la société des courses de ,
certifie que ces comptes ont été approuvés par l'assemblée générale en date du .
A , le .
Le président,