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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)


3. Compte de résultat de l'année 20..


COMPTE DE RESULTAT

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION

COTISATIONS



PRESTATIONS DE SERVICES ET VENTES DE BIENS

Ressources rattachées à l'organisation des réunions de courses :

- Entrées sur hippodrome



- Ventes de programmes



- Plus values sur prix de réclamation



- Produits de parrainage des épreuves



- Ventes à consommer sur place (bar)



- Produits des concessions et locations



- Autres ressources



Produits des terrains et autres lieux d'entraînement



Ventes de biens



Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses)



PRODUCTION IMMOBILISÉE



PRODUITS DE TIERS FINANCEURS

Concours publics et subventions d'exploitation

Autres contributions financières



REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS & TRANSFERTS DE CHARGES



UTILISATIONS DES FONDS DEDIES



AUTRES PRODUITS

Part nette sur pari mutuel hippodrome



Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées



Rémunération des sociétés de courses premium versée par la FNCH



Autres contributions financières versées par la FNCH

Commissions versées par le PMU sur enjeux collecteurs



Autres produits des services communs



TOTAL I

CHARGES D'EXPLOITATION

ACHATS



AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome



Autres



AIDES FINANCIERES

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS



CHARGES DE PERSONNEL



Salaires et traitements



Charges sociales



DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Sur immobilisations : dotations aux amortissements et aux dépréciations



Sur immobilisations : dotations aux provisions



Sur actif circulant : dotations aux provisions



Pour risques et charges : dotations aux provisions



REPORTS EN FONDS DEDIES



AUTRES CHARGES

Charges de Pari Mutuel Urbain Régional



Charges d'autres organismes communs



Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres



Charges diverses de gestion courante



TOTAL II

1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

COMPTE DE RESULTAT

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS FINANCIERS

De participation



D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé



Autres intérêts et produits assimilés



Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges



Différences positives de change



Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement



TOTAL III

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions



Intérêts et charges assimilées



Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement



TOTAL IV

2. RESULTAT FINANCIER (III - IV)

3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion



Sur opérations en capital

- Produits des cessions d'éléments d'actifs (sauf val. mobil. de placement)



- Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

- Autres



Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges



TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion



Sur opérations en capital

- valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés à l'exception des valeurs mobilières de placement



- autres



Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions



TOTAL VI

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)

Participation des salariés aux résultats (VII)

Impôts sur les bénéfices (VIII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)

EXCEDENT OU DEFICIT


4. Tableau des immobilisations


RUBRIQUES (a)

A

B

C

D = A+B-C

Valeur brute
à l'ouverture
de l'exercice

AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS

Valeur brute
à la clôture
de l'exercice

Virements
de poste à poste
ou provenant
de l'actif
circulant

Entrées

Virements
de poste à poste
ou à destination
de l'actif
circulant

Sorties

IMMOBILISATIONS :

Incorporelles
















































Corporelles









































Financières
















































TOTAL


(a) A développer si nécessaire selon la nomenclature des postes du bilan. Lorsqu'il existe des frais d'établissement, ils doivent faire l'objet d'une rubrique séparée.