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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)


ANNEXE
SOCIÉTÉ DES COURSES DE …
Budget de l'exercice civil 20..


Siège social de la société des courses :
Adresse :
CP :
Ville :
Personne à contacter :
Nom :
Prénom :
Fonction au sein de la société :
Adresse :
CP, ville :
Tél. :
Courriel :


BUDGET DE L'ANNEE 20..

COMPTE DE RÉSULTAT

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION

COTISATIONS



PRESTATIONS DE SERVICES ET VENTES DE BIENS

Ressources rattachées à l'organisation des réunions de courses :

- Entrées sur hippodrome



- Ventes de programmes



- Plus values sur prix de réclamation



- Produits de parrainage des épreuves



- Ventes à consommer sur place (bar)



- Produits des concessions et locations



- Autres ressources



Produits des terrains et autres lieux d'entraînement



Ventes de biens



Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses)



PRODUCTION IMMOBILISÉE



PRODUITS DE TIERS FINANCEURS

Concours publics et subventions d'exploitation

Autres contributions financières



REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS & TRANSFERTS DE CHARGES



UTILISATIONS DES FONDS DEDIES



AUTRES PRODUITS

Part nette sur pari mutuel hippodrome



Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées



Rémunération des sociétés de courses premium versée par la FNCH



Autres contributions financières versées par la FNCH

Commissions versées par le PMU sur enjeux collecteurs



Autres produits des services communs



TOTAL I

CHARGES D'EXPLOITATION

ACHATS



AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome



Autres



AIDES FINANCIERES

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS



CHARGES DE PERSONNEL



Salaires et traitements



Charges sociales



DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Sur immobilisations : dotations aux amortissements et aux dépréciations



Sur immobilisations : dotations aux provisions



Sur actif circulant : dotations aux provisions



Pour risques et charges : dotations aux provisions



REPORTS EN FONDS DEDIES



AUTRES CHARGES

Charges de Pari Mutuel Urbain Régional



Charges d'autres organismes communs



Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres



Charges diverses de gestion courante



TOTAL II

1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERS

De participation



D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé



Autres intérêts et produits assimilés



Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges



Différences positives de change



Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement



TOTAL III

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions



Intérêts et charges assimilées



Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement



TOTAL IV

2. RESULTAT FINANCIER (III - IV)

3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion



Sur opérations en capital

- Produits des cessions d'éléments d'actifs (sauf val. mobil. de placement)



- Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

- Autres



Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges



TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion



Sur opérations en capital

- valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés à l'exception des valeurs mobilières de placement



- autres



Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions



TOTAL VI

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)

Participation des salariés aux résultats (VII)

Impôts sur les bénéfices (VIII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)

EXCEDENT OU DEFICIT


Budget de l'année 20..


INVESTISSEMENTS HORS TAXES DE L'EXERCICE


Signature


Je soussigné, ,
président de la société des courses de ,
certifie que ce budget a été approuvé par le conseil d'administration en date du .
A , le .
Le président,


SOCIÉTÉ DES COURSES DE
Comptes annuels de l'exercice civil 20..


Siège social de la société des courses :
Adresse :
CP :
Ville :
Personne à contacter :
Nom :
Prénom :
Fonction au sein de la société :
Adresse :
CP, ville :
Tél. :
Courriel :


1. Bilan 20..


ACTIF

Exercice N

Exercice N-1

Brut

Amortissements
et dépréciations
(à déduire)

Net

Net

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement





Frais de recherche et de développement





Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires





Immobilisations incorporelles en cours





Avances et acomptes





Immobilisations corporelles

Terrains





Constructions





Installations techniques, matériel et outillage industriels





Immobilisations corporelles en cours





Avances et acomptes





Immobilisations financières (1)

Participations et créances rattachées





Autres titres immobilisés





Prêts





Autres





Total I





ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours





Créances (2)

Créances clients, usagers et comptes rattachés





Autres

Personnel





Organismes sociaux





État





Entités de l'institution des courses





Valeurs mobilières de placement





Disponibilités

Banque





Caisse





Charges constatées d'avance (2)





Total II





Frais d'émission des emprunts (III)





Primes de remboursement des emprunts (IV)




Ecarts de conversion actif (V)




TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)





(1) Dont à moins d'un an (brut)



(2) Dont à plus d'un an (brut)



2. Bilan 20..


PASSIF

Exercice N

Exercice N-1

FONDS PROPRES

Fonds propres sans droit de reprise

Fonds propres statutaires



Fonds propres complémentaires



Fonds propres avec droit de reprise

Fonds statutaires



Fonds propres complémentaires



Ecarts de réévaluation



Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles



Réserves pour projet de l'entité



Autres



Report à nouveau (a)



Excédent ou déficit de l'exercice (b)



Sous-Total
Situation nette



Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissements



Provisions réglementées



TOTAL I



FONDS REPORTES ET DEDIES

Fonds reportés liés aux legs ou donations



Fonds dédiés



TOTAL II



PROVISIONS

Provisions pour risques



Provisions pour charges



TOTAL III



DETTES (1)

Dettes Financières

Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)



Emprunts et dettes auprès des établts de crédits (2)



Emprunts et dettes financières diverses



Dettes d'exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés



Dettes fiscales et sociales



Entités de l'institution des courses



Dettes sur immobilisations et comptes rattachés



Autres dettes



Produits constatés d'avance



TOTAL IV



Ecarts de conversion actif (V)



TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)



(1) dont à plus d'un an



(1) dont à moins d'un an



(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs



(a) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.
(b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.