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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)


Après le quinzième alinéa du 3° de l'article 2 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la majoration de traitement prévue par le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 ».