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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté, ainsi que celles de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.