Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Dans l'annexe 411-2. A. 2, les mots : « voir 33.3.1.3.3 » sont remplacés par les mots : « voir 33.4.3.3 » (3 occurrences).