Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Au paragraphe 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 442 (99) (amendement 39-18). » sont remplacés par les mots : «, MSC. 442 (99) (amendement 39-18) et MSC. 477 (102) (amendement 40-20). »