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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Laissey (Doubs))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Laissey (Doubs))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Laissey, cadastrées section A n° 1021 et n° 1071, d'une superficie respective de 315 m2 et 296 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).