Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

La commission instituée à l'article 4 est composée comme suit en annexe III. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.