Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie))

Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.