Délégation est donnée à M. Thibault Guinnepain, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche.