Délégation est donnée à M. Fabrice Benkimoun, administrateur civil hors classe, délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des marchés publics et des actes budgétaires, dans la limite de ses attributions.