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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à Mme Julie Courant, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes, dans la limite de ses attributions.