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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2022-16 du 21 avril 2022 fixant le plafond du nombre de vacations annuelles des membres du collège et de la commission des sanctions)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2022-16 du 21 avril 2022 fixant le plafond du nombre de vacations annuelles des membres du collège et de la commission des sanctions)


La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence française de lutte contre le dopage.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 avril 2022.