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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires)


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 2022, M. Jean-Pierre VOGEL-BRAUN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, à compter du 1er septembre 2022.